Termes et conditions - Neco Energie Portes & Fenêtres
Article 1
Les présentes conditions générales sont de convention expresse, applicables à tous les contrats et engagements de la société NECO Energie BE0828169271 (« NECO », « nous »), fournisseur et poseur de Portes et Fenêtres, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conventions particulières intervenues. En contractant avec nous, le client renonce expressément à ses propres conditions générales d’achat.
Article 2
Nos offres sont formulées sans engagement et sont susceptibles d’être modifiées ou rétractées jusqu’à conclusion du contrat, celle-ci n’intervenant qu’au jour de notre acceptation écrite et sous réserve de la commande. Nos offres ne sont plus valables après un délai de trente jours. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.
Article 3
Nos prix soumis et confirmés sont déterminés nets sans escompte ni ristourne et à l’exclusion de toutes taxes généralement quelconques qui restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 4
Les marchés négociés et les engagements contractés verbalement ainsi que toute modification ou supplément apporté à un marché initialement conclu ne sont valables et définitifs qu’après confirmation écrite de notre part.
Article 5
A défaut pour le client de prendre livraison de porte, fenêtre (ou tout autre produit ou service) ou de permettre le placement des fournitures au jour déterminé par notre acceptation écrite de commande ou par toute notification ultérieure, nous nous réservons le droit d’émettre immédiatement unefacture à concurrence du solde restant dû à notre activité et d’en obtenir paiement au comptant.
Article 6
Le nombre et le type de pièces indiquées dans nos devis pour la réalisation d’un ensemble ou d’un chantier est donné sans garantie. Ils doivent être vérifiés par le client, qui ne peut se prévaloir de relevés établis par nos soins d’après ses plans, cahier des charges ou autres documents pour exiger la fourniture d’éléments non explicitement repris par nous dans nos devis. Tous les éléments tels que : type des
châssis, sens d’ouverture, nature et teinte des panneaux, type , teinte et nature des vitrages, type des poussoirs de portes, accessoires divers, etc. sont obligatoirement clairement définis dans notre bon de commande. Tout élément qui n’aurait pas été ainsi déterminé ou dont la nature n’aurait pas été expressément définie par écrit à notre bon de commande est supposé laissé par le client à notre plus libre choix. Le
silence de notre client ayant reçu bon de commande signifié est acceptation formelle de cette clause.
Article 7
Nous nous réservons le droit de résoudre le contrat et de réclamer indemnisation de notre préjudice en cas de changement intervenu dans la situation du client (tels notamment que décès, interdiction ou autre restriction à la capacité, déconfiture, dépôt d’une demande en concordat amiable ou judiciaire, faillite, publication de protêt, mise en liquidation ou dissolution de société…). Il en ira de même en cas de
défaut du client de régler une facture partielle ou intermédiaire à son échéance.
Article 8
Les délais que nous indiquons le sont à titre indicatif. Un retard d’exécution ou de livraison ne peut jamais donner lieu à refus, à application d’amendes de retard pénalités ou autres dommages et intérêts à moins d’une stipulation écrite contraire de notre part. En tout état de cause, les délais indicatifs donnés sont prorogés en cas de force majeure, gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement.
Article 9
En tout état de cause, le maître de l’ouvrage renonce à toute réclamation d’une indemnisation quelconque du chef de retard dans l’exécution de l’entreprise à moins qu’elle n’ait été stipulée par écrit et acceptée par les deux parties contractantes. Dans ce cas toutefois le droit d’indemnisation ne s’ouvrira qu’après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans suite pendant les huit premiers jours qui la suivent.
Article 10
Les mesures communiquées par nos clients ou par leur mandataire n’engagent que ceux-ci et nous ne sommes pas tenus de les vérifier, sauf stipulation expresse acceptée par nous.
Article 11
Les marchandises fournies et les travaux effectués seront réputés agréés sans réserve sauf réclamation écrite introduite auprès de notre activité par pli recommandé à la poste, endéans les quinze jours de la livraison ou de l’achèvement.
Article 12
Les frais d’obtention du courant, source, raccordement, main-d’œuvre propre ou étrangère seront à charge de l’acheteur. Toute interruption dans le déroulement du montage pour une raison qui ne nous est pas imputable entraînera des frais supplémentaires et de déplacements qui seront facturés à l’acheteur. Tous les frais de déplacements inutile ou supplémentaire en vue de la prise de mesures, du montage
ou d’une visite après pose pour l’une ou l’autre raison qui ne nous serait pas imputable, seront facturés à l’acheteur.
Article 13
Toute marchandise livrée ou placée par nos soins doit être l’objet d’une réception immédiate effectuée par l’acheteur ou son délégué. Le client doit assurer la conservation et la garde de nos fournitures entreposées sur chantier. Sous peine de nullité, toute réclamation relative à l’état de la marchandise doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la fin du placement.
Article 14
Notre travail est garanti pendant deux ans au point de vue du bon fonctionnement de nos châssis et de toute avarie prenant d’un vice de montage sauf cas de négligence et ne sont pas compris dans la garantie les frais de déplacements du technicien ainsi que la main d’œuvre.
Article 15
Le maître de l’ouvrage ou son architecte assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins, des dommages résultant de la conception des travaux et au fait de leur exécution. La responsabilité de l’entrepreneur pourra seulement être engagée dans le cas où il sera démontré qu’il a commis une faute constructive dans l’exécution.
Article 16
Lorsque nous le jugeons opportun ou, à la demande du client, si nos fournitures sont protégés par des emballages, enduits, vernis potable, graisses ou autre moyen, l’entretien et les retouches de ceux-ci et leur enlèvement, sauf convention spéciale écrite de notre part, sont à charge du client. De même les frais de nettoyage ou de remise en état de nos fournitures rendus nécessaires par un séjour sur chantier
pendant la construction seront supportés par le client.
Article 17
Nous garantissons un maximum de soins pendant l’exécution du travail mais nous ne pouvons être tenus pour responsables des dégâts éventuels des baies de fenêtres et de portes. Toutefois si le vendeur désire récupérer différents accessoires sur ou attenant aux anciens châssis tels que serrures, sonnettes, caisse à volet, volet ou boiseries diverses, marbres ou autres, il aura à sa charge d’effectuer ces démontages et remontages personnellement. En cas de bris accidentel des tablettes de marbre et d’autres accessoires, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Article 18
Si la vitrerie n’est pas réalisée par nos soins, nous exigeons la réception définitive de nos châssis aussitôt notre travail terminé et la garantie de fonctionnement n’est plus d’application.
Article 19
En cas de non règlement à trente jours de leur date, le montant de nos factures porte intérêts conventionnels à 12% l’an de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents, à moins qu’une clause compromissoire ne prévoie le recours à l’arbitrage. Toute facture exigible et dont le montant n’est pas réglé à l’échéance sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant dû, avec minimum de 50 € qu’il ait ou non été constitué en demeure d’exécuter ses obligations.
Article 20
Vous avez une garantie de 2 ans sur la quincaillerie, 5 ans sur les vitrages et 10ans sur les châssis et Renolit, les garanties fournisseurs sur les produits de portes ou fenêtres sont prioritaires comme décris dans les conditions d’achat du fournisseur.
Article 21
Il est convenu que toute vente, que ce soit de porte, fenêtre, ou tout autre produit ou service (screen, volet, moustiquaire,) est soumise à la clause de réserve de propriété. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du
prix. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.